L'édition du Code du travail 2018 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. L'intégralité des décrets d'application ...
Le vote des sénateurs le 14 février donne une valeur législative aux ordonnances signées par le chef de l’Etat en septembre. (Illustration). LE PARISIEN/OLIVIER BOITET. Le Parlement a approuvé ...
La loi de ratification des ordonnances réformant le code du travail a été publiée samedi au Journal officiel, mettant fin au parcours législatif de cette réforme défendue par la ministre du Travail ...
Les plus de l'édition 2018-2019 : - Inclus : les ordonnances Macron, ses 26 décrets d'application et la loi de ratification - La loi de ratification du 29 mars 2018 a apporté d'importantes ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results
Feedback