Dissertation préliminaire sur le code pénal de France ; traduits de l'anglais... Date de l'édition originale : 1830 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ...

La polémique ne retombe pas après la proposition de loi des insoumis. Bruno Retailleau appelle la gauche à se "dissocier" des insoumis qui proposent d'abroger le délit d'apologie du terrorisme du code ...

Un rapport parlementaire préconise d’encourager l’usage du mot féminicide mais pas de l’inclure au code pénal. Explications. 149 féminicides ont été commis sur le territoire français au cours de ...