Qu'est-ce que le budget CSE ? Le CSE dispose de deux enveloppes budgétaires : le budget de fonctionnement et celui dédié aux Activités sociales et culturelles (ASC). Deux ressources complémentaires ...

Mis en application en 2018, un décret de la loi Macron oblige certaines entreprises à intégrer un Comité Social et Économique (CSE) dans leur fonctionnement. Vu qu’il s’agit d’un nouveau système, sa ...

De nombreux fournisseurs proposent aux élus des CSE dotés de budgets propres différents types de produits à distribuer aux ...

Comité social et économique : qu’est-ce que c’est ? Le comité social et économique (CSE) désigne l’instance représentative du personnel au sein de l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 11 ...

Découvrez le fonctionnement du CSE dans une entreprise de petite taille. Un guide pratique pour comprendre le rôle et les responsabilités du Comité Social et Économique dans les PME. Le Comité Social ...

L’instauration du Comité Social et Économique (CSE) s’avère être une mesure salutaire pour une réelle représentation du personnel au sein des entreprises. Dès lors qu’une structure atteint le seuil de ...

Affaire assez peu banale ce mercredi 4 octobre au tribunal correctionnel de Quimper. Le responsable d’une entreprise concarnoise était poursuivi par son CSE (comité social et économique) pour ...

Pour vous permettre d’exercer vos missions, votre employeur doit mettre un local à votre disposition. Toutefois, faire ...

l'essentiel La Maec a été condamnée à 5 000 € d’amende avec exécution provisoire pour entrave au fonctionnement du CSE. Des faits remontant au 28 février et au 4 juillet 2022. Elle doit aussi verser ...

Les entreprises avaient jusqu’au 1er janvier 2020 au plus tard pour mettre en place le nouveau Comité Social et Economique (CSE). Quels risques et quelles sanctions pour celles n’ayant pas encore ...

Grève et annulations de spectacles à la MC2 Grenoble face à la volonté de la direction de dénoncer le fonctionnement actuel du CSE.